1- TERRITOIRE CONCERNE
Les produits proposés sur le site dont l’objet figure dans les conditions générales d’utilisation sont destinés à être vendus sur le territoire français et à l’étranger.
2- PRIX
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de Massato Capillaires jusqu'au complet encaissement du prix par Massato Capillaires. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
3- Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
4- La commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
- Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande.
- Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe).
- Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.
- Vous choisissez les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
- Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
- Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail.
- Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
- Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
5- Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 01 45 02 86 79 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 ou en nous contactant par e-mail. En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.
6- Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros. Selon votre commande, Massato Capillaires peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes :
- Paiement à la commande par carte bancaire,
- Paiement différé par chèque.
En fonction notamment de l'ancienneté de la cliente auprès de la marque Massato, du montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d'éventuels impayés, nous évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque client. Ces modalités vous sont annoncées au moment de l'étape paiement du processus de commande. En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre colis. Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Nos conditions de paiement sont impératifs et l'acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard :
- des difficultés de recouvrement ;
- l'application d'une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée.
Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés. Dans le cas d’un paiement différé par chèque, l’expédition du colis ne peut avoir lieu qu’après réception dudit chèque.
7- Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ du siège Massato Capillaires. Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco ainsi qu’à l’étranger, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré au plus tard dans les 8 jours ouvrables après la validation de votre commande. Les colis vous sont adressés par voie postale. Les frais d’envoi ou de mise à disposition de vos produits sont à votre charge.
8- Droit de rétractation
Si votre produit présente des défauts, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine avec une lettre recommandée explicitant les motifs de retour, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à : Massato Capillaires – 29 bis rue Buffon - 75005 Paris. Nous nous engageons à vous l'échanger dans les 8 jours suivant sa réception. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, nous nous engageons à vous le rembourser, ainsi que les frais engagés.
9- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Massato Capillaires ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Massato Capillaires n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Massato Capillaires rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
10- Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
11- Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Massato Capillaires se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.