1. MENTIONS LEGALES
Editeur : Le site Massato est produit par Massato Capillaires, Société à Responsabilité Limitée au capital de 281 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510 061 294, dont le siège social est situé: à Massato Capillaires, 29 bis rue Buffon 75005 Paris. E-mail : administration@massato-paris.fr Directeur de publication : Monsieur Ito Masato N°individuel de TVA : FR 67510061294 00029 Site hébergé par OVH. Service Clients Massato Capillaires 29 bis rue Buffon 75005 Paris France
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
1. Objet du site Le site internet www.Massato-paris.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet. Il permet de proposer à la vente des produits capillaires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. L’utilisation du site internet par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. 2. Données à caractère personnel Dans le cadre de l’animation de son site, Massato Capillaires pourra être amenée à collecter et à demander l’autorisation de mettre en ligne certaines des informations personnelles qui auront été communiquées au site par les visiteurs. Les visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration N° A COMPLETER]. 2.1. La collecte des données
[VOIR AVEC WEBMASTER QUELS SONT LES MOYENS DE COLLECTE DES DONNEES ; Fichiers nominatifs, adresse IP, conditions de fonctionnement de l’historique commandes », cookies]
2.2. Finalités Les données à caractère personnel collectées par Massato Capillaires lors de toute visite ou commande des visiteurs sont nécessaires pour la gestion des commandes. Les données des visiteurs pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par ces derniers, afin d’informer par courrier électronique les visiteurs des produits ou services fournis par Massato Capillaires et de ses offres. Par ailleurs, Massato Capillaires se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du visiteur. Massato Capillaires peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du site internet (fréquence de consultation des différentes pages du site internet, statistiques de vente et provenance des visiteurs du site, etc…). Les informations relatives au profil du visiteur sont conservées par Massato capillaires et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché. Enfin, par l’intermédiaire de Massato Capillaires, le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de Massato Capillaires ou émanant de ces derniers. 2.3. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui ont été communiquées sur www.massato-paris.fr. Le visiteur et le destinataire d’une commande peuvent exercer ces droits auprès de : Service clients Massato Capillaires 29 bis rue Buffon 75 005 Paris, France Courriel : administration@massato-paris.fr 3. Propriété intellectuelle 3.1. Site internet Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents de toute donnée de toute nature contenus dans le site et chacun des éléments composant le site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…) y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Massato Capillaires et de son représentant légal, Monsieur Ito Massato, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Monsieur Ito Massato est propriétaire de la marque Massato et de ses logos. L’internaute reconnaît les droits exclusifs de Monsieur Massato sur la marque Massato et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Monsieur Ito Massato et de Massato Capillaires. 3.2. Liens hypertexte Le site peut inclure des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources internet. Dans la mesure où Massato Capillaires ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Massato Capillaires ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Elle ne peut non plus être tenue responsable de tous dommages allégués en relation avec l’utilisation des sites en question. 4. Avertissement Massato Capillaires s'est efforcée d'assurer l'exactitude de l'ensemble des informations fournies sur son site et de tous les sites de ses partenaires commerciaux qui y seraient directement reliés. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler [PAR ECRIT OU PAR LE BIAIS D’UN CLIQUE] afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. Il se peut également que les documents diffusés sur ce site web fassent l'objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous les consultez. Massato Capillaires décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site web. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site web. La responsabilité de Massato Capillaires ne pourra en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site web. Massato Capillaires ne pourra être tenue responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site web. 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